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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (RORCA-GE)

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017 (2018)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Política/planificación Peligros Sistema de alerta temprana Gobernanza Institución Gobierno local Salud pública
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement définit les mesures préparatoires, l'organisation, la planification, la conduite et la coordination du dispositif d'intervention en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle mettant en péril la population, les infrastructures et les bases d'existence. Le dispositif d'intervention prévu par le présent règlement est désigné sous l'appellation « organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du canton de Genève » (ORCA-GE). Le département chargé de la sécurité est responsable de la mise en oeuvre du présent règlement. Il délègue cette compétence à l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (ci-après : l'office cantonal), sous réserve d'attributions à d'autres entités prévues dans le présent règlement.

Texto completo
Francés
Página web
www.lexfind.ch

Referencias - Legislación

Implementa

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Legislación | Suiza | 2002 (2017)

Palabra clave: Legislación básica, Peligros

Fuente: FAO, FAOLEX