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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (RORCA-GE)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2017 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Politique/planification Risques Système d'alerte précoce Gouvernance Institution Collectivité locale Santé publique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement définit les mesures préparatoires, l'organisation, la planification, la conduite et la coordination du dispositif d'intervention en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle mettant en péril la population, les infrastructures et les bases d'existence. Le dispositif d'intervention prévu par le présent règlement est désigné sous l'appellation « organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du canton de Genève » (ORCA-GE). Le département chargé de la sécurité est responsable de la mise en oeuvre du présent règlement. Il délègue cette compétence à l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (ci-après : l'office cantonal), sous réserve d'attributions à d'autres entités prévues dans le présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Législation | Suisse | 2002 (2017)

Mot clé: Législation de base, Risques

Source: FAO, FAOLEX