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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (RORCA-GE)

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2017 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Policy/planning Hazards Early warning system Governance Institution Local government Public health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement définit les mesures préparatoires, l'organisation, la planification, la conduite et la coordination du dispositif d'intervention en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle mettant en péril la population, les infrastructures et les bases d'existence. Le dispositif d'intervention prévu par le présent règlement est désigné sous l'appellation « organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du canton de Genève » (ORCA-GE). Le département chargé de la sécurité est responsable de la mise en oeuvre du présent règlement. Il délègue cette compétence à l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (ci-après : l'office cantonal), sous réserve d'attributions à d'autres entités prévues dans le présent règlement.

Full text
French
Website
www.lexfind.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Legislation | Switzerland | 2002 (2017)

Keyword: Basic legislation, Hazards

Source: FAO, FAOLEX