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Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Capa de ozono Recopilación de datos/informes Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Il a pour objet d'établir pour l'application de la susdite directive 92/72 une procédure: de surveillance, d'échange d'informations, d'information et d'alerte de la population en ce qui concerne la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre une connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air au niveau national et communautaire, d'optimiser les actions nécessaires pour réduire la formation d'ozone et de garantir une information minimale du public en cas de dépassement des seuils de concentration, tels que visés aux points 3 et 4 de l'annexe I. Le texte comprend 7 articles. Cinq annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

Legislación | Luxemburgo | 2003

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Capa de ozono, Recopilación de datos/informes, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX