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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 46, 14 avril 2003, p. 711 à 723.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Capa de ozono Recopilación de datos/informes Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2003.
Resumen

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant. Le présent règlement a pour objectifs: a) d’établir des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d’information pour les concentrations d’ozone dans l’air ambiant, conçus pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement dans son ensemble; b) de garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d’ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l’ozone (oxydes d’azote et composés organiques volatils) dans l’air ambiant; c) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les niveaux d’ozone dans l’air ambiant et qu’elles sont mises à la disposition du public; d) de garantir que, en ce qui concerne l’ozone, la qualité de l’air ambiant est préservée lorsqu’elle est bonne et qu’elle est améliorée dans les autres cas; e) de promouvoir une coopération accrue entre le Luxembourg et d'autres États membres de l’Union européenne en ce qui concerne l’abaissement des concentrations d’ozone, l’utilisation du potentiel offert par les mesures transfrontières et l’accord sur ces mesures. Le texte comprend 13 articles et 8 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Legislación | Unión Europea | 2002

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Efectos transfronterizos, Recopilación de datos/informes, Acceso-a-la-información, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

Legislación | Luxemburgo | 1993

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Capa de ozono, Recopilación de datos/informes, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX