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Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Collecte de données/déclarations Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Il a pour objet d'établir pour l'application de la susdite directive 92/72 une procédure: de surveillance, d'échange d'informations, d'information et d'alerte de la population en ce qui concerne la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre une connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air au niveau national et communautaire, d'optimiser les actions nécessaires pour réduire la formation d'ozone et de garantir une information minimale du public en cas de dépassement des seuils de concentration, tels que visés aux points 3 et 4 de l'annexe I. Le texte comprend 7 articles. Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX