Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Collecte de données/déclarations Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Il a pour objet d'établir pour l'application de la susdite directive 92/72 une procédure: de surveillance, d'échange d'informations, d'information et d'alerte de la population en ce qui concerne la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre une connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air au niveau national et communautaire, d'optimiser les actions nécessaires pour réduire la formation d'ozone et de garantir une information minimale du public en cas de dépassement des seuils de concentration, tels que visés aux points 3 et 4 de l'annexe I. Le texte comprend 7 articles. Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Inspection Source: FAO, FAOLEX