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Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Ozone layer Data collection/reporting Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Il a pour objet d'établir pour l'application de la susdite directive 92/72 une procédure: de surveillance, d'échange d'informations, d'information et d'alerte de la population en ce qui concerne la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre une connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air au niveau national et communautaire, d'optimiser les actions nécessaires pour réduire la formation d'ozone et de garantir une information minimale du public en cas de dépassement des seuils de concentration, tels que visés aux points 3 et 4 de l'annexe I. Le texte comprend 7 articles. Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer, Data collection/reporting, Inspection

Source: FAO, FAOLEX