Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p.2756 à 2760. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Planificación ambiental Tenencia de tierras Normas sobre calidad ambiental Terrenos urbanos Zonificación Patrimonio cultural Zona protegida Política/planificación Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d'utilisation. Le texte comprend articles dont les plus importants sont: Aménagement du domaine privé (art. 4); Aménagement du domaine public (art. 5); Légende et représentation de la partie graphique (art. 6); Légende et représentation de la partie graphique (art. 7); Indications complémentaires (art. 8). Deux annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Implementa Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Legislación | Luxemburgo | 2004 Palabra clave: Legislación básica, Manejo de tierras, Comisión de tierras, Planificación ambiental, Principio de cautela, Terrenos urbanos, Terrenos agrícolas, Expropiación, Patrimonio cultural, Concentración parcelaria, Valoración de tierras, Reforma agraria, Tenencia de tierras, Infracciones/sanciones, Talla, Política/planificación, Protecíon de las especies Fuente: FAO, FAOLEX