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Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p.2756 à 2760.
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Environmental planning Land tenure Environmental standards Urban land Zoning Cultural heritage Protected area Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d'utilisation. Le texte comprend articles dont les plus importants sont: Aménagement du domaine privé (art. 4); Aménagement du domaine public (art. 5); Légende et représentation de la partie graphique (art. 6); Légende et représentation de la partie graphique (art. 7); Indications complémentaires (art. 8). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Basic legislation, Land-use planning, Land commission, Environmental planning, Precautionary principle, Urban land, Agricultural land, Expropriation, Cultural heritage, Land consolidation, Land valuation, Land reform, Land tenure, Offences/penalties, Size, Policy/planning, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX