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Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p.2756 à 2760.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Planification environnementale Régime foncier Normes environnementales Terrains urbains Zonage Patrimoine culturel Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution le paragraphe 1er de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er du règlement susmentionné établit que le plan d'aménagement particulier délimite de façon précise une zone ou une partie d'une zone arrêtée par le plan d'aménagement général d'une commune. En outre le plan d'aménagement particulier a pour objet l'exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d'utilisation. Le texte comprend articles dont les plus importants sont: Aménagement du domaine privé (art. 4); Aménagement du domaine public (art. 5); Légende et représentation de la partie graphique (art. 6); Légende et représentation de la partie graphique (art. 7); Indications complémentaires (art. 8). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Commission foncière, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Infractions/sanctions, Taille, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX