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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 212, 27 octobre 1999, Ed. 2, p. 40593 à 40595.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Bovinos Registro Marcado/identificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Entre autres, l'article 8 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins est remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 8. Chaque numéro officiel est attribué par l'association au bénéfice d'un responsable dont le troupeau est enregistré dans Sanitel et est composé d'un numéro de 9 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de vie du bovin." En outre, l'annexe du susdit arrêté et repris à l'article 1er est remplacée par l'annexe du présent arrêté. L'arrêté royal comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1997

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Registro, Marcado/identificación, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX