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Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 170, 4 septembre 1998, p. 28572 à 28579.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Porcinos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Resumen

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitation où des porcs d'élevage sont détenus. L'articles 1er établit que un statut "indemne d'Aujeszky", comme mentionné dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky, est accordé à une exploitation où des porcs d'élevage sont détenus aux conditions y énumérées. Le statut "indemne d'Aujeszky" visé à l'article 1er, est conservé à condition que le responsable fasse pratiquer sur ses animaux âgés d'au moins 6 mois, les examens du test déterminés dans l'annexe V. Les échantillons exigés pour les examens seront prélevés par le vétérinaire d'exploitation. Les résultats de ces examens doivent tous être gE-négatifs. L'arrêté comprend 7 articles et 4 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Porcinos

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.

Legislación | Bélgica | 1999 (2009)

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Porcinos, Certificación, Subvención/incentivo, Entidad no gubernamental

Fuente: FAO, FAOLEX