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Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 170, 4 septembre 1998, p. 28572 à 28579.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Swine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitation où des porcs d'élevage sont détenus. L'articles 1er établit que un statut "indemne d'Aujeszky", comme mentionné dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky, est accordé à une exploitation où des porcs d'élevage sont détenus aux conditions y énumérées. Le statut "indemne d'Aujeszky" visé à l'article 1er, est conservé à condition que le responsable fasse pratiquer sur ses animaux âgés d'au moins 6 mois, les examens du test déterminés dans l'annexe V. Les échantillons exigés pour les examens seront prélevés par le vétérinaire d'exploitation. Les résultats de ces examens doivent tous être gE-négatifs. L'arrêté comprend 7 articles et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.

Legislation | Belgium | 1999 (2009)

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine, Certification, Subsidy/incentive, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX