Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Swine Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Abstract Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitation où des porcs d'élevage sont détenus. L'articles 1er établit que un statut "indemne d'Aujeszky", comme mentionné dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky, est accordé à une exploitation où des porcs d'élevage sont détenus aux conditions y énumérées. Le statut "indemne d'Auj Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. Legislation | Belgium | 1998 | Repealed Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. Legislation | Belgium | 1999 (2009) | Repealed Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine, Certification, Subsidy/incentive, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX