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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 3, 6 janvier 1999, p. 281 et 282.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Porcinos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 19 août déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus: "Article 4bis. Une exploitation où des jeunes porcs d'élevage sont détenus peut obtenir et conserver un statut "indemne d'Aujeszky", aux conditions prévues dans l'article 1er, 2, 3, et 4 de cet arrêté. Néanmoins, les conditions d'âge pour les porcs qui doivent subir un examen sérologique, ne sont pas d'application dans ce cas." Le texte comprend 2 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Porcinos

Fuente: FAO, FAOLEX