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Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Subvención/incentivo Conservación de energía/producción de energía Energía renovable
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement wallon vise à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. L’article 1er définit «chauffe-eau solaire» comme système participant à la production d'eau chaude et qui utilise à cet effet l'énergie solaire au moyen d'un capteur solaire vitré (plan ou tubulaire). En outre, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, le Ministre peut octroyer une prime au demandeur faisant installer en Wallonie un chauffe-eau solaire, pour autant que, sans préjudice de la demande éventuelle d'un permis d'urbanisme, conformément au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Transposition (Ier); Définitions (II); Octroi de la subvention (III); Agrément des installateurs (IV); Disposition abrogatoire (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Subvención/incentivo, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Subvención/incentivo, Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX