Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Materia Energía Palabra clave Subvención/incentivo Conservación de energía/producción de energía Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. Resumen Le présent arrêté du Gouvernement wallon vise à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. L’article 1er définit «chauffe-eau solaire» comme système participant à la production d'eau chaude et qui utilise à cet effet l'énergie solaire au moyen d'un capteur solaire vitré (plan ou tubulaire). En outre, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, le Ministre peut octroyer une prime au demandeur faisant installer en Wallonie un chauffe-eau solaire, pour autant que, sans préjudice de la demande éventuelle d'un permis d'urbanisme, conformément au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Le texte comprend 11 articles et 2 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. Legislación | Bélgica | 2010 Palabra clave: Subvención/incentivo, Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable Fuente: FAO, FAOLEX