Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon vise à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. L’article 1er définit «chauffe-eau solaire» comme système participant à la production d'eau chaude et qui utilise à cet effet l'énergie solaire au moyen d'un capteur solaire vitré (plan ou tubulaire). En outre, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, le Ministre peut octroyer une prime au demandeur faisant installer en Wallonie un chauffe-eau solaire, pour autant que, sans préjudice de la demande éventuelle d'un permis d'urbanisme, conformément au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Transposition (Ier); Définitions (II); Octroi de la subvention (III); Agrément des installateurs (IV); Disposition abrogatoire (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX