Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur Belge nº 56, 20 mars 1999, Ed. 2, p. 9217 et 9218.
Materia
Bosques
Palabra clave
Bosques privados Bosques recreativos Inspección Ordenación forestal/conservación de montes Contrato/acuerdo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Parmi d'autres l'article 2 du susdit arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° usager de forêt: toute personne, motorisée ou non, se trouvant dans la forêt, même en dehors des sentiers pour une raison valable d'entretien, d'exploitation, de gestion ou de surveillance; (...) 3° utilisation occasionnelle: toute activité causant les utilisateurs à quitter les sentiers forestiers. En outre l'article 14 est remplacé par ce qui suit: "Art. 14. § 1er. Le propriétaire qui a conclu un accord avec une administration publique concernant l'accessibilité de sa forêt, doit établir un règlement donnant au moins l'information suivante: 1° quels sentiers forestiers sont accessible respectivement aux piétons, cyclistes et cavaliers; 2º les périodes et heures d'ouvertures; 3º renseignements sur les aires de jeux et surface déboisées." Le texte est formé par 17 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Legislación | Bélgica | 1993 (1996)

Palabra clave: Bosques recreativos, Servicio forestal/oficiales forestales, Bosques demaniales, Bosques privados, Inspección, Contrato/acuerdo

Fuente: FAO, FAOLEX