Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Subject

Forestry

Keyword

Private forest Recreational forest Inspection Forest management/forest conservation Contract/agreement

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Parmi d'autres l'article 2 du susdit arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° usager de forêt: toute personne, motorisée ou non, se trouvant dans la forêt, même en dehors des sentiers pour une raison valable d'entretien, d'exploitation, de gestion ou de surveillance; (.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Legislation | Belgium | 1993 (1996) | Repealed

Keyword: Recreational forest, Forest service/forest officers, Public forest, Private forest, Inspection, Contract/agreement

Source: FAO, FAOLEX