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Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2684.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Residuos Toxicidad/envenenamiento
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001,, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004; celles pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 13 mars 2002 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Inspección, Límite máximo de residuos, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Inspección, Límite máximo de residuos, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX