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Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2004, p. 9964.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Límite máximo de residuos Toxicidad/envenenamiento
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Residuos, Fraude, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Inspección, Límite máximo de residuos, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2005

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Inspección, Residuos, Toxicidad/envenenamiento

Fuente: FAO, FAOLEX