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Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2684.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Inspection Residues Toxicity/poisoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001,, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004; celles pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 13 mars 2002 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, MRL-maximum residue limit, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, MRL-maximum residue limit, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX