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Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2684.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001,, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004; celles pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 13 mars 2002 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2004/43/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX