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Arrêté 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2001, p. 9706.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Subproductos animales Bovinos Sanidad animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le nouveau texte de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1990 est ainsi rédigé: "Art. 2. - Les établissements préparant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionnés pour la vente en l'état, qui contiennent des produits visés à l'article 1er ne peuvent préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont préparés à partir de produits issus de poissons, crustacés ou coquillages, l'établissement peut également préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux autres que ruminants et dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX