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Arrêté 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2001, p. 9706.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Sous-produits animaux Bovins Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le nouveau texte de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1990 est ainsi rédigé: "Art. 2. - Les établissements préparant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionnés pour la vente en l'état, qui contiennent des produits visés à l'article 1er ne peuvent préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont préparés à partir de produits issus de poissons, crustacés ou coquillages, l'établissement peut également préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux autres que ruminants et dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX