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Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1974 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Equine-animals Court/tribunal Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1974.
Abstract

Le présent règlement est relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Il a pour but d'encourager et d'améliorer l'élevage d'animaux de l'espèce bovine, du menu bétail et de l'espèce chevaline. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Espèce bovine (II); Espèce de menu bétail (III); Espèce chevaline (IV); Dispositions générales (V); Recours (VI); Dispositions pénales et finales (VII).

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Repealed by

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Legislation | Switzerland | 2008

Keyword: Animal production, Cattle, Grazing, Drugs, Subsidy/incentive, Pastoralism, Animal health

Source: FAO, FAOLEX