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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Marking/identification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement discipline le marquage du cheptel bovin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce bovine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 30 jours, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des services vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Meat, Packaging/labelling, Animal production, Cattle, Marking/identification, Registration, Inspection, International trade

Source: FAO, FAOLEX