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Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Meat Packaging/labelling Animal production Cattle Marking/identification Registration Inspection International trade
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent règlement s'applique à l'identification et à l'enregistrement de tout bovin tel que prévu au titre I du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L'identification consiste en l'apposition à chaque oreille d'un bovin d'une marque auriculaire porteuse d'un numéro officiel et en l'établissement d'un document d'identficati

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.

Legislation | Luxembourg | 1995 | Repealed

Keyword: Animal production, Cattle, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed

Keyword: Slaughtering, Cattle, Subsidy/incentive, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l'allocation de droits à la prime à la vache allaitante en provenance de la réserve nationale et portant certaines modalités d'application du régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Animal production, Cattle, Subsidy/incentive, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX