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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement discipline le marquage du cheptel bovin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce bovine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 30 jours, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des services vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Viande, Emballage/étiquetage, Production animale, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX