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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1341.
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Bovinos Marcado/identificación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement discipline le marquage du cheptel bovin. Tout détenteur d'animaux de l'espèce bovine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité, au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 30 jours, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des services vétérinaires est chargée de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de bovins. Le règlement est composé par 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Legislación | Luxemburgo | 1999

Palabra clave: Carne, Envasado/etiquetado, Producción animal, Bovinos, Marcado/identificación, Registro, Inspección, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX