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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 186, 3 septembre 2009, p. 2958-2975.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Agricultural land
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du présent règlement établit qu’il est institué un ensemble de régimes d’aides visant à encourager l’introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace. Le texte comprend 55 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Agriculture biologique (2); Maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles et gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Création de bandes herbacées (8); Entretien des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Family farming

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Farming, Agricultural development, Crops/grasses, Agricultural land, Abandoned land/unoccupied land, Viticulture/oenological practices, Pests/diseases, Plant protection, Pollution control, Freshwater pollution, Surface water, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX