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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 juin 2012, p. 1592 et 1593.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Agricultural land
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel. Notamment, on modifie l’article 45 concernant les aides pour l’année culturale 2012/2013. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX