Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Subject

Agricultural & rural development, Cultivated plants, Water

Keyword

Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Farming Agricultural development Crops/grasses Agricultural land Abandoned land/unoccupied land Viticulture/oenological practices Pests/diseases Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Surface water Inland waters

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la product

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land, Agricultural development, Crops/grasses, Plant production, Viticulture/oenological practices, Pests/diseases, Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX