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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 135, 23 novembre 2002, p. 2680 à 2701.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants, Water
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Farming Agricultural development Crops/grasses Agricultural land Abandoned land/unoccupied land Viticulture/oenological practices Pests/diseases Plant protection Pollution control Freshwater pollution Surface water Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles ainsi que la gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Entretien et protection des cours d’eau et des étangs (8); Entretien et plantation des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land, Agricultural development, Crops/grasses, Plant production, Viticulture/oenological practices, Pests/diseases, Plant protection, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX