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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 135, 23 novembre 2002, p. 2680 à 2701.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Exploitation agricole Développement agricole Cultures/pâtures Terrains agricoles Terres abandonnées/terres vacantes Viticulture/pratiques vinicoles Parasites/maladies Protection des végétaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles ainsi que la gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Entretien et protection des cours d’eau et des étangs (8); Entretien et plantation des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX