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Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 83, 31 octobre 1997, p. 2532 à 2544.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants, Water
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Ecological production/organic production Agricultural land Agricultural development Crops/grasses Plant production Viticulture/oenological practices Pests/diseases Plant protection Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Avec ce règlement il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le règlement comprend 52 articles divisés en 14 chapitres: Agriculture biologique (I); Diminution de la charge du bétail ovin et bovin (II); Extensification de la production agricole (III); Aménagement des bordures des champs (IV); Entretient et protection des cours d'eau et des étangs (V); Entretient des haies (VI); Entretien des vergers traditionnels (VII); Programme en faveur des prairies mésophiles, humide et sèches (VIII); Retrait à long terme (IX); Conservation de races locales menacées (X); Lutte biologique contre le ver de la grappe (XI); Régime d'aide pour la région dénommée "Kiischpelt" (XII); Régimes d'aide pour la région dénommé "Lac de la Haute-Sure" (XIII); Demandes et mesures d'exécution (XIV). Trois annexes sont jointes à ce règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Institution, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Ecological production/organic production, Farming, Agricultural development, Crops/grasses, Agricultural land, Abandoned land/unoccupied land, Viticulture/oenological practices, Pests/diseases, Plant protection, Pollution control, Freshwater pollution, Surface water, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX