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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pesticides Integrated management Sustainable use Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides. L’article 2 établit que l'affichage requis au sens de l'article 10, paragraphe 2 de l'ordonnance du 20 juin 2013 est conforme au modèle d'affiche figurant à l'annexe du présent arrêté et mis à disposition sur le site internet de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Pollution control, Pesticides, Precautionary principle, Sustainable development, Enforcement/compliance, Plant protection, Integrated management, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX