Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Viticulture/oenological practices Classification/declassification Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2007.
Abstract

La présente ordonnance concerne la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 sections comme suit: Liste des cépages (1); Assortiment des cépages (2); Dispositions finales (3). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.

Legislation | Switzerland | 1998 (1999)

Keyword: Plant production, Plant variety, Viticulture/oenological practices, Classification/declassification, Institution

Source: FAO, FAOLEX