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Modification de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing vessel Equipment Navigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présent ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Abstract

La présente ordonnance apporte des modifications substantielles à l’ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance. On modifie, entre autres, l’article 0.02 concernant les Directives sur les bateaux de plaisance; l’article 3.01 portant sur l’installation des feux; l’article 3.06 ayant trait à la signalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché; l’article 11.04 concernant l’interdiction de se baigner et de plonger; l’article 11.05 portant sur l’approbation des manifestations; l’article13.11c ayant trait à l’entretien de moteurs sans expertise de type de gaz d’échappement; l’article 13.18 concernant la puissance admissible des bâtiments de plaisance; l’article 14.01 portant sur l’admission.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Amends

Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Legislation | Switzerland | 1976 (2005)

Keyword: Inland fisheries, Fishing area, Fishing vessel, Equipment, International organization, Fishery management and conservation, Pollution control, Freshwater pollution, Navigation, Inland waters, Harbour, Authorization/permit, Institution

Source: FAO, FAOLEX