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Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2008 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Pests/diseases International trade Inspection Quarantine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal est relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien. L’article 2 établit que l'Agence peut, si les moyens mis en oeuvre sont insuffisants ou inefficaces, ordonner l'arrachage des plantes-hôtes contaminées ou d'autres mesures de lutte complémentaires. Le texte comprend 12 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 1971 (2008)

Keyword: Pests/diseases, Plant protection, Plant production, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX