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Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Risk assessment/management Hazards
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit la nature des installations industrielles et des ouvrages présentant des risques importants pour les personnes et l'environnement, assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il fixe les conditions, le contenu et les modalités d’élaboration des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) et des Plans d’Opération Interne (POI).

Full text
French
Website
www.protectioncivile.ne

References - Legislation

Implements

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Hazards

Source: FAO, FAOLEX