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Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Risk assessment/management Hazards
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit la nature des installations industrielles et des ouvrages présentant des risques importants pour les personnes et l'environnement, assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il fixe les conditions, le contenu et les modalités d’élaboration des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) et des Plans d’Opération Interne (POI).

Full text
French
Website
www.protectioncivile.ne

References - Legislation

Implements

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.

Legislation | Niger | 2017

Keyword: Risk assessment/management, Hazards

Source: FAO, FAOLEX