Décret nº 2001-375 modifiant le décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Internal trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 1er du décret du 28 juin 1990 est modifié ainsi qu'il suit:. Les mots : «livre II du titre VI» sont remplacés par les mots : «titre Ier du livre II»; Les mots : «pour la brucellose et la leucose enzootique dans l'espèce bovine» sont remplacés par les mots: «pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l'espèce bovine».

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Internal trade, Cattle

Source: FAO, FAOLEX