Décret nº 2001-375 modifiant le décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Commerce intérieur

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L'article 1er du décret du 28 juin 1990 est modifié ainsi qu'il suit:. Les mots : «livre II du titre VI» sont remplacés par les mots : «titre Ier du livre II»; Les mots : «pour la brucellose et la leucose enzootique dans l'espèce bovine» sont remplacés par les mots: «pour la brucellose, la leucose enzootique et la rhinotrachéite infectieuse dans l'espèce bovine».

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 90-572 pris pour l'application du titre VI du livre II du Code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Bovins

Source: FAO, FAOLEX