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Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1996 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 169, 3 septembre 1996, p. 23303 à 23336.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Hygiene/sanitary procedures Slaughtering Standards Processing/handling HACCP
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est formé par 55 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (I); Dispositions générales (II). L'article 3 de ce chapitre établit que la production, la préparation et la transformation, le conditionnement et l'emballage, ainsi que l'entreposage et l'expédition doivent être effectués conformément aux dispositions des annexes I et II; Les abattoirs (III); Les autres établissements (IV); Les ateliers de découpe (V); Les établissements où sont produites des viandes hachées et des préparations de viandes (VI); Les établissements où sont fabriqués ou reconditionnés des produits à base de viande (VII); Des établissements où sont produites d'autres issues traitées d'origine animale (VIII). Trois annexes sont jointes à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin.

Legislation | Belgium | 1992 (1996)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Rodents, Internal trade, International trade, Slaughtering, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage.

Legislation | Belgium | 1992 (1996)

Keyword: Food quality control/food safety, Game, Internal trade, Standards, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.

Legislation | Belgium | 1992 (1996)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Standards, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêtè royal relatif à la production et le commerce de viandes hachées et de préparations de viandes.

Legislation | Belgium | 1992

Keyword: Meat, Standards, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX