Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1996 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 169, 3 septembre 1996, p. 23303 à 23336. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Hygiène/procédures sanitaires Abattage Normes Transformation/manutention HACCP Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est formé par 55 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (I); Dispositions générales (II). L'article 3 de ce chapitre établit que la production, la préparation et la transformation, le conditionnement et l'emballage, ainsi que l'entreposage et l'expédition doivent être effectués conformément aux dispositions des annexes I et II; Les abattoirs (III); Les autres établissements (IV); Les ateliers de découpe (V); Les établissements où sont produites des viandes hachées et des préparations de viandes (VI); Les établissements où sont fabriqués ou reconditionnés des produits à base de viande (VII); Des établissements où sont produites d'autres issues traitées d'origine animale (VIII). Trois annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. Législation | Belgique | 1992 (1996) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Rongeurs, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. Législation | Belgique | 1992 (1996) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gibier, Commerce intérieur, Normes, Abattage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale. Législation | Belgique | 1992 (1996) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Normes, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêtè royal relatif à la production et le commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Viande, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX