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Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Hygiene/sanitary procedures International trade Standards Transport/storage
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'appliq

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Legislation | Belgium | 1996 (2005)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Slaughtering, Standards, Processing/handling, HACCP

Source: FAO, FAOLEX