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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Sheep/goats Animal production Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, est remplacé par le texte suivant: «La Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres et Moutons Laitiers a.s.b.l. est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races caprines Blanche, Chamoisée, Toggenburg, Anglo-Nubienne et Pie, et de la race ovine Mouton laitier belge». En outre, le texte modifie l'article 4. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Sheep/goats, Non-governmental entity, Registration, Certification

Source: FAO, FAOLEX