Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Subject

Livestock

Keyword

Pests/diseases Animal health Swine Inspection

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire est formé par 12 articles. La partie initale définit certains termes comme, parmi d'autres, "responsable", "troupeau", "entité géographique", "centre de dépistage", etc. L'article 2 établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. En outre, il est tenu, lorsqu'il observe chez plusieurs porcs de son exploitation des troubles ou des signes de maladie ou des morts, de faire appel immédiatement au vétérinaire d'exploitation qu'il a désigné et de faire examiner tous ses porcs par ce dernier. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Animal health, Pests/diseases, International trade, Swine, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX