Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Subject

Water

Keyword

Freshwater quality/freshwater pollution Water conservation zone Hazardous substances Effluent waste water/discharge Pollution control Agricultural development Fertilizers/nutrients

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les tableaux des parties 2.4 et 2.5 de l'annexe de l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, relatives aux types de fertilisants et à l'occupation des sols.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2001

Keyword: Freshwater quality/freshwater pollution, Water conservation zone, Hazardous substances, Fertilizers/nutrients, Effluent waste water/discharge, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX