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Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 27 octobre 2001, p. 16972.
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Water conservation zone Hazardous substances Effluent waste water/discharge Pollution control Agricultural development Fertilizers/nutrients
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les tableaux des parties 2.4 et 2.5 de l'annexe de l'arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, relatives aux types de fertilisants et à l'occupation des sols.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnerable afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2001

Keyword: Freshwater pollution, Water conservation zone, Hazardous substances, Fertilizers/nutrients, Effluent waste water/discharge, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX