Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 20 janvier 2001, p. 1076 et 1077.
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales Matanza Normas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'abattage des animaux de boucherie accidentés des espèces porcines et des solipèdes en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté modifie les dispositions de l'article 3, fixant les cas oû il est la présentation à l'abattoir et la préparation pour la boucherie sont interdites. L'article 11 prévoit la possibilité de soumettre au test de dépistage de la BSE les animaux mis à mort à l'issue de corridas et âgés de plus de 24 mois.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Legislación | Francia | 1997

Palabra clave: Protección de los animales, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmienda

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Protección de los animales, Matanza, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX