Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française, 20 janvier 2001, p. 1076 et 1077. Materia Ganado Palabra clave Protección de los animales Matanza Normas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'abattage des animaux de boucherie accidentés des espèces porcines et des solipèdes en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté modifie les dispositions de l'article 3, fixant les cas oû il est la présentation à l'abattoir et la préparation pour la boucherie sont interdites. L'article 11 prévoit la possibilité de soumettre au test de dépistage de la BSE les animaux mis à mort à l'issue de corridas et âgés de plus de 24 mois. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Legislación | Francia | 1997 Palabra clave: Protección de los animales, Matanza Fuente: FAO, FAOLEX Enmienda Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Legislación | Francia | 2000 Palabra clave: Protección de los animales, Matanza, Normas Fuente: FAO, FAOLEX